Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par l’agence Bénin Études France, située à [Adresse de l’agence], aux clients souhaitant bénéficier de ses services d’accompagnement pour les études en France. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Prestations
Bénin Études France propose plusieurs services d’accompagnement, regroupés en différents packs :
- Pack Admission : Accompagnement de la clarification du projet d’études jusqu’à l’obtention d’une admission dans une université française.
- Pack Visa : Inclut les services du Pack Admission plus l’accompagnement jusqu’à l’obtention du visa étudiant.
- Pack Sérénité : Couvre la totalité des services, de la clarification du projet d’études jusqu’à l’installation en France et l’obtention d’un job étudiant.
3. Tarification
Les tarifs des différents packs sont communiqués lors de la prise de contact avec notre agence. Ils sont exprimés en francs CFA et incluent toutes les taxes applicables. Bénin Études France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande et Paiement
La commande des services se fait en ligne sur notre site internet (https://betudesfr.com) ou directement auprès de notre agence. Un devis est établi et doit être accepté par le client avant la confirmation de la commande. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par l’agence.
Le paiement complet doit être effectué avant le début de la prestation. Aucun service ne sera rendu sans réception du paiement.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, le client doit informer l’agence Bénin Études France de sa décision de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail.
6. Annulation et Remboursement
En cas d’annulation de la commande par le client après le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué. Si l’annulation intervient avant le début de la prestation, un remboursement partiel pourra être envisagé, déduction faite des frais administratifs et des coûts engagés par l’agence.
7. Responsabilité
Bénin Études France s’engage à fournir les services convenus avec le client, dans le respect des délais impartis. Cependant, l’agence ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’annulation résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : retards administratifs des universités, décisions consulaires, etc.).
8. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des prestations fournies par Bénin Études France sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant l’agence.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de Bénin Études France (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
10. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents.
11. Modifications des CGV
Bénin Études France se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site internet.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :
- Adresse : 01 Allée Pelletier d’Oisy, 37000 Tours, France
- E-mail : contact@betudesfr.com
- Téléphone : +33 7 45 98 25 19